Responsabilité Civile Professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle : l’essentiel à savoir
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance obligatoire pour les chauffeurs VTC et Taxi.
Elle couvre les dommages causés à un tiers pendant votre activité professionnelle, même en dehors d’une collision.
Elle protège votre activité en cas de :
- Erreur professionnelle
- Dommage causé à un passager (hors trajet rémunéré)
- Préjudice matériel causé à un client ou un tiers
- Litige lié au transport ou au chargement des bagages
- Faute, omission ou négligence dans le cadre de votre service
- Frais liés à une mise en cause juridique
📍 Notre agence de Fougères vous accompagne pour souscrire une RC Pro adaptée à votre activité VTC ou Taxi, avec des garanties solides et un tarif compétitif négocié auprès d’Allianz.
Pourquoi une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?
Pour exercer une activité de transport de personnes, la loi impose une assurance spécifique couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. La RC Pro protège votre entreprise des conséquences financières d’une mise en cause.
1. Vous êtes responsable même sans collision
La RC Pro intervient par exemple en cas de :
- litige lié au transport ou au chargement des bagages,
- dommage corporel d’un passager en montant ou descendant du véhicule,
- erreur ou négligence dans le cadre de votre activité,
- datteinte aux biens d’un client (ordinateur, bagages, effets personnels)
2. Les risques juridiques sont élevés
Une simple contestation d’un client peut conduire à :
- des frais d’avocat
- des expertises
- des procédures longues et coûteuses
La RC Pro prend en charge ces dépenses selon les limites prévues au contrat.
3. Une protection indispensable pour les chauffeurs professionnels
Cette garantie est obligatoire pour :
- les chauffeurs VTC,
- les chauffeurs Taxi,
- les conducteurs effectuant du transport régulier ou occasionnel.
- les nouveaux chauffeurs en formation ou début d’activité
👉 Une protection indispensable pour exercer en toute sécurité.
Recevoir toutes nos offres
Laissez-nous votre adresse email et recevez notre brochure commerciale.
Les Garanties Obligatoires du Chauffeur VTC ou Taxi
Assurance Responsabilité Civile Circulation
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lorsque le véhicule est en mouvement, conformément à l’usage professionnel déclaré.
- Elle protège :
- les passagers,
- les piétons,
- les autres usagers de la route,
- les biens endommagés lors d’un sinistre.
⚠️ Une assurance auto classique ne couvre pas les trajets rémunérés.
Responsabilité Civile Professionnelle
Elle couvre les incidents liés à l’activité professionnelle, même en dehors d’une collision.
- Par exemple :
- erreur d’itinéraire entraînant un préjudice,
- chute d’un passager à l’entrée du véhicule,
- bagage abîmé lors du chargement,
- litige client lié au transport.
Votre devis Assurance VTC et Taxi
Demande de devis
Questions les plus souvent posées
Quelles assurances obligatoires pour les VTC ?
Pour exercer en tant que chauffeur VTC, la loi impose deux garanties indispensables :
- La responsabilité civile circulation (assurance auto professionnelle, usage VTC) — elle couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers lors d’un accident sur la route.
- La responsabilité civile professionnelle / exploitation (RC Pro) — elle couvre les dommages non liés à la conduite : bagages endommagés, préjudices liés à un retard ou à une erreur, blessures d’un passager dans le cadre du trajet, etc.
Sans ces assurances, vous ne pouvez pas exercer légalement. En cas de défaut d’assurance, des sanctions (amende, retrait de la carte pro) sont possibles.
En combien de temps peut-on être assuré / obtenir l’attestation ?
Si votre dossier est complet et conforme, l’émission de l’attestation d’assurance — pour la RC Pro + RC Circulation — peut être très rapide. Certaines offres en ligne permettent de générer une attestation en quelques minutes.
Cela vous permet de commencer votre activité VTC sans délai (tant que vous respectez les obligations légales).
Pourquoi faire confiance à Assurance Lebrun pour votre assurance VTC ?
- Nous proposons des contrats adaptés à votre activité : RC Pro + RC Circulation + options utiles (véhicule, assistance, protection juridique…)
- Accompagnement personnalisé : un conseiller dédié analyse votre profil et vos besoins pour vous proposer la couverture la plus adaptée, sans sur-assurance
- Réactivité et simplicité : devis rapide, attestation rapidement délivrée, suivi clair et transparent
- Protection complète : clients, tiers, bagages, véhicule, conducteur — pour exercer en toute sérénité